RENTREE 2024

COMMISSION D’AJUSTEMENT LYCEE - SEPTEMBRE 2023

Demandes d'affectation en classe de : 2nde, 1ère ou terminale générale ou technologique

L’application est ouverte

La commission traite uniquement les demandes des élèves des Alpes-Maritimes restés sans affectation.

Si vous arrivez ou si vous déménagez dans le département des Alpes-Maritimes, veuillez contacter directement votre lycée de secteur : https://www.ac-nice.fr/inscription-au-lycee-dans-les-alpes-maritimes-121861

La commission d'ajustement lycée pourra être saisie UNIQUEMENT en l'absence de place disponible dans votre lycée de secteur.

Votre demande sera étudiée en concertation avec les chefs d’établissement dans la limite des capacités d’accueil des lycées.

IMPORTANT ! les lycées inscrivent en priorité les élèves de leur secteur : les élèves ayant déjà obtenu une affectation doivent s'inscrire dans leur établissement pour ne pas perdre leur place.

SAISIE DE LA DEMANDE :

Vous devez créer un compte pour utiliser ce formulaire (utilisez le bouton 1ère connexion pour créer votre compte).

Dans tous les cas, vous devrez obligatoirement joindre à votre demande (documents scannés en format pdf ou jpg). Vous pouvez utiliser le champs 'observations' pour expliquer la situation de votre enfant.

- Au moins un justificatif de domicile récent (facture d'eau, de gaz, d'électricité ou d'internet, avis d'imposition, quittance de loyer). Les attestations d'hébergement ne sont pas valables, ni les bails de locations saisonnières, ni les facture de téléphone mobile, ni les compromis de vente.

- Le dernier bulletin scolaire avec la décision d'orientation

- Pour les 1ères générales et technologiques : la fiche de dialogue avec l'établissement d'origine

- Pour les 1ères générales, indiquer dans la rubrique "observation" les enseignements de spécialité.

Cliquez ici pour télécharger la carte des enseignements de spécialité 2023

- Pour les redoublants de terminale : joindre le relevé de notes du baccalauréat

Les dossiers incomplets ne seront pas traités.

Avant la commission : après vérification de votre dossier et des pièces justificatives par le service, vous recevrez un accusé-réception vous indiquant si votre dossier est complet et a bien été enregistré. Il est inutile de joindre le service qui ne peut pas donner suite aux appels téléphoniques. Nous vous contacterons si nécessaire.

Après la commission : vous recevrez la décision d’affectation directement par e-mail. Il est inutile de joindre le service qui ne peut pas donner suite aux appels téléphoniques. Nous vous contacterons si nécessaire.

Attention : une fois votre dossier validé, vous ne pourrez plus apporter de modification.

DEROGATION :

A titre exceptionnel, les demandes de dérogation n'ayant pas abouti pourront être réexaminées UNIQUEMENT si la situation de l'élève a changé depuis la demande initiale. Ce changement de situation doit donner lieu à la production de nouveaux justificatifs.

Les autres demandes de dérogation refusées ne seront pas réétudiées, les élèves resteront affectés dans l'établissement obtenu initialement.

MOTIFS DE DEROGATION PAR ORDRE DE PRIORITE :

1. Handicap : joindre la notification de la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées relevant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
2. Nécessité d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé : joindre l’avis du médecin scolaire ou la convention Hôpital / Education Nationale
3. Boursier : Joindre l'avis d'imposition 2023 comportant le revenu fiscal de référence sur les revenus de 2022 (simulateur ici)
4. Fratrie (présente dans l’établissement à la rentrée) : fournir un certificat de scolarité de l'enfant concerné
5. Limite de secteur : joindre une copie de plan sur une seule page avec le domicile, le lycée de secteur et le lycée demandé par dérogation
6. Parcours scolaire particulier relevant des fédérations sportives et des conservatoires : joindre le justificatif correspondant
7. Convenance personnelle : vous pouvez expliquer votre situation dans la rubrique observations