COMMISSION D’AJUSTEMENT LYCEE  de septembre 2021 pour les demandes d'affectation en classe de : 2nde, 1ère ou terminale générale ou technologique à la rentrée 2021

L’application est ouverte du 31 août 2021 à 06h00 au 28 septembre 2021 à 15h00.

La commission traite les demandes des élèves restés sans affectation. Les lycées inscrivent en priorité les élèves de leur secteur.

Votre demande sera étudiée en concertation avec les chefs d’établissement dans la limite des capacités d’accueil des établissements.

Attention: Les élèves qui ont obtenu une affectation doivent s'inscrire dans l'établissement pour ne pas perdre leur place.

Dans tous les cas, vous devez joindre (document scanné en format pdf ou jpg)
- Un justificatif de domicile récent (facture d'eau, de gaz, d'électricité, avis d'imposition ou de non imposition, assurance habitation, quittance de loyer)
- Le dernier bulletin scolaire avec la décision d'orientation

- Pour les 1ères générales et technologiques : la fiche de liaison
- Pour les 1ères générales, indiquer dans la rubrique "observation" les enseignements de spécialité. Carte des enseignements de spécialité 2021
- Pour les redoublants de terminale : joindre le relevé de notes du baccalauréat

Attention : une fois votre dossier validé, vous ne pourrez plus apporter de modifications.

A titre exceptionnel, les demandes de dérogation n'ayant pas abouti pourront être réexaminées UNIQUEMENT si la situation de l'élève a changé depuis la demande initiale. Ce changement de situation doit donner lieu à la production de nouveaux justificatifs. Les autres demandes de dérogation refusées ne seront pas réétudiées, les élèves resteront affectés dans l'établissement obtenu initialement.

A. Handicap : joindre la décision de la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées relevant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
B. Nécessité d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé : joindre l’avis du médecin scolaire ou la convention Hôpital / Education Nationale
C. Boursier : joindre l’avis d’imposition n-2 (année civile en cours moins deux ans) photocopié dans son intégralité sur lequel figure le revenu fiscal de référence
D. Fratrie (présente dans l’établissement à la rentrée) : fournir un certificat de scolarité de la rentrée en cours
E. Limite de secteur : copie de plan avec le domicile, le collège de secteur et de dérogation
F. Parcours scolaire particulier relevant des fédérations sportives et des conservatoires : s’adresser directement aux établissements
G. Convenance personnelle : Vous pouvez faire part de vos observations dans la rubrique observations

Avant la commission : après contrôle des pièces par le service, vous recevrez un accusé-réception vous indiquant que votre dossier est complet et a bien été enregistré.

Après la commission : vous recevrez la décision d’affectation par e-mail.