COMMISSION d’AJUSTEMENT LYCEES pour l’entrée en classe de : 2nde, 1ère ou terminale générale ou technologique à la rentrée 2019

Cette application va vous permettre de saisir votre demande d’affectation pour la commission du 9 juillet 2019.

Attention: Si vous êtes affecté dans un établissement et faîtes un recours: vous devez néanmoins impérativement vous inscrire dans votre établissement d'affectation afin de ne pas perdre votre place.

L’application est ouverte du 28 juin 2019 à 08h00 au 4 juillet 2019 à 23h00 .

Dans tous les cas, vous devez joindre (document scanné en format pdf ou jpg)

- un justificatif de domicile

- le dernier bulletin scolaire avec la décision d'orientation

Pour les premières technologiques : joindre la fiche de liaison.

Pour les redoublants de terminale: joindre le relevé de notes du baccalauréat

Attention : une fois votre dossier validé, vous ne pourrez plus apporter de modifications.

Pour une demande de dérogation, en fonction du motif invoqué, vous devrez joindre les pièces justificatives suivantes :

A. Handicap : joindre la décision de la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées relevant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
B. Nécessité d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé : joindre l’avis du médecin scolaire ou la convention Hôpital / Education Nationale
C. Boursier : joindre l’avis d’imposition n-2 (année civile en cours moins deux ans) photocopié dans son intégralité sur lequel figure le revenu fiscal de référence
D. Fratrie (présente dans l’établissement à la rentrée) : fournir un certificat de scolarité de la rentrée en cours
E. Limite de secteur : copie de plan avec le domicile, le collège de secteur et de dérogation
F. Parcours scolaire particulier relevant des fédérations sportives et des conservatoires : s’adresser directement aux établissements
G. Convenance personnelle : Vous pouvez faire part de vos observations dans la rubrique observations

Votre demande sera étudiée en concertation avec les chefs d’établissements en fonction des capacités d’accueil des établissements. La priorité est donnée aux élèves du secteurs non affectés.

Avant la commission : après contrôle des pièces par le service, vous recevrez un accusé-réception vous indiquant que votre dossier est complet et a bien été enregistré.

Après la commission : vous recevrez la décision d’affectation par e-mail.