COMMISSION D’AJUSTEMENT LYCEE (CAL) - 2024
Demandes d'affectation en classe de : 2nde, 1ère ou terminale générale ou technologique
Ce formulaire sera à nouveau disponible à partir du jeudi 29 août 2024
Ce formulaire n'est pas un formulaire d'inscription en lycée. Veuillez contacter directement l'établissement d'affectation.
♦ Qui est concerné par cette démarche ?
- Ce formulaire concerne uniquement les demandes des élèves des Alpes-Maritimes restés sans affectation en voie générale et technologique.
- Les élèves de la voie professionnelle sans affectation doivent uniquement s'adresser à leur collège ou lycée d'origine (ou au CIO s'ils arrivent dans les Alpes-Maritimes).
♦ Vous arrivez ou vous déménagez dans le département des Alpes-Maritimes ?
Dans ce cas, veuillez contacter DIRECTEMENT votre nouveau lycée de secteur :
https://www.ac-nice.fr/inscription-au-lycee-dans-les-alpes-maritimes-121861
1 - Si le lycée peut inscrire votre enfant, vous ne devez pas saisir la commission d'ajustement.
2 - Si le lycée n'a plus de place, vous devez saisir la commission d'ajustement lycée (CAL) en complétant ce formulaire pour demander une affectation dans un autre établissement.
♦ Comment faire la demande ? quels documents préparer ?
1. Vous devez créer un compte pour pouvoir utiliser ce formulaire : utilisez le bouton "1ère connexion" en haut à gauche de l'écran pour créer votre compte. Pour activer ce compte, vous recevrez un mot de passe et un lien dans votre messagerie, cliquez sur ce lien, et reconnectez-vous en saisissant le mot de passe communiqué dans le mail. Vous conserverez ce mot de passe pour accéder au dossier tant qu'il n'est pas finalisé. Un dossier validé ne peut plus être modifié.
2. Vous devez remplir tous les champs du formulaire, cliquer sur la flêche en bas à droite pour accéder à la page suivante et joindre des justificatifs :
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LES JUSTIFICATIFS OBLIGATOIRES Les documents doivent être scannés et joints en format pdf ou photographiés en format jpg 1- POUR TOUS LES ELEVES - Au moins un justificatif de domicile récent (facture d'eau, de gaz, d'électricité ou d'internet, avis d'imposition, quittance de loyer). NE SONT PAS VALABLES : les attestations d'hébergement, les bails de location saisonnière, les facture de téléphone mobile, les compromis de vente. - Le dernier bulletin scolaire avec la décision d'orientation - Joindre un courrier ou utiliser le champs 'observations' pour expliquer la situation de votre enfant. 2- SELON LA SITUATION DE L'ELEVE A LA RENTREE 2024 - Pour les 1ères générales et technologiques : la fiche de dialogue avec l'établissement d'origine - Pour les 1ères générales, indiquer les enseignements de spécialité dans la rubrique "observation" Cliquez ici pour télécharger la carte des enseignements de spécialité 2024 - Pour les terminales technologiques, indiquer dles enseignements spécifiques dans la rubrique 'observation' Cliquez ici pour télécharger la carte des enseignements spécifiques de terminale STI2D et STMG - Pour les redoublants de terminale : joindre le relevé de notes du baccalauréat Les dossiers incomplets ne peuvent pas être traités |
Attention ! vous devez enregistrer votre saisie pour que le dossier soit traité.
Lorsque vous avez validé le dossier, vous ne pouvez plus le modifier.
♦ Comment et quand serez vous informé ?
Tous les échanges sont effectués par e-mail. Il est inutile de joindre le service qui ne peut pas donner suite à tous les appels téléphoniques.
Avant la commission : après vérification de votre dossier et des pièces justificatives, vous recevrez un accusé-réception indiquant si votre dossier est complet. Nous vous contacterons s'il est nécessaire d'échanger avec vous.
La commission étudie votre demande en concertation avec les chefs d’établissement et dans la limite des capacités d’accueil des lycées.
Après la commission : vous recevrez la décision d’affectation directement par e-mail et devrez procéder à l'inscription de votre enfant si une affectation est prononcée car elle sera définitive.
♦ Quelles sont les démarches pour une demande de dérogation ?
Si vous avez effectué une demande de dérogation dans le cadre de la campagne AFFELNET lycée, à titre exceptionnel, les demandes de dérogation n'ayant pas abouti pourront être réexaminées UNIQUEMENT si la situation de l'élève a changé depuis la demande initiale. Ce changement de situation doit donner lieu à la production de nouveaux justificatifs.
Les autres demandes de dérogation refusées ne seront pas réétudiées, les élèves resteront affectés dans l'établissement obtenu initialement et doivent s'y inscrire.
MOTIFS DE DEROGATION PAR ORDRE DE PRIORITE :
1. Handicap : joindre la notification de la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées relevant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) / Maison départementale de l'autonomie (MDA)
2. Nécessité d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé : joindre l’avis du médecin scolaire ou la convention Hôpital / Education Nationale
3. Boursier : Joindre l'avis d'imposition 2024 comportant le revenu fiscal de référence sur les revenus de 2023 (simulateur ici)
4. Fratrie (présente dans l’établissement à la rentrée) : fournir un certificat de scolarité de l'enfant concerné
5. Limite de secteur : joindre une copie de plan sur une seule page avec le domicile, le lycée de secteur et le lycée demandé par dérogation
6. Parcours scolaire particulier relevant des fédérations sportives et des conservatoires : joindre le justificatif correspondant
7. Convenance personnelle : vous pouvez expliquer votre situation dans la rubrique observations